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Bail d’un an : conditions et possibilités de location courte durée
Signer un bail d’un an n’a rien d’anodin. Cette formule n’est pas prévue par défaut dans la loi du 6 juillet 1989, sauf rares exceptions. Pourtant, elle surgit dans la vie réelle, sous la forme de contrats spéciaux, ou pour …
Ouverture d’un lieu de vie : critères et acteurs concernés
Le décret du 25 mars 2004 impose la création d’un conseil de la vie sociale dans certains établissements et services sociaux, sauf dérogation préfectorale. Pourtant, la composition et les modalités de fonctionnement varient significativement selon le statut juridique de la …
Dégrèvement de la taxe foncière : les bénéficiaires éligibles
Un retraité de plus de 75 ans, disposant de ressources modestes, peut ne pas payer la taxe foncière sur sa résidence principale. Cette mesure reste ignorée par une partie importante des personnes concernées, alors même qu’elle s’applique automatiquement sous certaines …
Prix de location d’un box de stockage : tarifs et facteurs déterminants
Un mètre carré de box de stockage à Paris peut coûter jusqu’à trois fois plus cher qu’à Limoges, sans garantie de services supplémentaires. Certains prestataires imposent des assurances obligatoires, dont les tarifs dépassent parfois ceux de la location elle-même.