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Déménagement professionnel : déroulement et étapes clés
Un déménagement d’entreprise s’accompagne souvent de délais stricts et d’obligations légales spécifiques, rarement anticipés lors des premières discussions. Certaines conventions collectives imposent même la consultation des représentants du personnel avant toute décision définitive.
Ouvrir une résidence senior : démarches et conseils pratiques
L’agrément administratif ne garantit ni la viabilité du projet, ni l’adhésion des familles. La loi impose des normes strictes, mais laisse une marge d’interprétation sur le type d’accompagnement à proposer.
Dormir dehors : loi, règles et droit en France à connaître
Installer une tente pour une nuit sur un terrain privé sans autorisation expose à une amende pouvant atteindre 1 500 euros, même en l’absence de nuisances. Pourtant, certaines communes tolèrent le bivouac dans des massifs protégés, à condition de respecter …
Locataire : quels travaux doit payer ? Conseils pratiques et droits
Un locataire peut être tenu de remplacer une chasse d’eau défectueuse, mais jamais de financer la réfection complète d’une toiture. La loi distingue strictement entre réparations locatives et travaux relevant du propriétaire, mais une confusion fréquente subsiste autour des frontières …